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Paul N. Goldschmidt on Le Sauvetage de Chypre : Une nécessité mal expliquée prise dans l’urgence !

19th March 2013

Paul N. Goldschmidt is a former director at the European Commission (1993-2002) and a member of the Advisory Board of the Thomas More Institute.

L’annonce des conditions du sauvetage de  Chypre, au terme d’une longue nuit de négociations, a créé la stupéfaction, notamment par l’exigence d’un prélèvement sur l’ensemble des dépôts bancaires. Il s’agit, paraît-il, d’une mesure qui,  à l’instar de la restructuration de la dette souveraine grecque, est de nature « exceptionnelle ». N’ayant aucun point de repère, d’aucuns y ont vu une transgression de l’accord intervenu à l’automne 2008 où chacun des pays Membres de l’Union « garantissait » leurs dépôts bancaires à hauteur d’€ 100.000 ; cette volte face mettrait, donc, gravement en péril la crédibilité de l’Union Européenne.

Or, il s’agit d’un cas de figure très différent: la garantie des dépôts prévoit de compenser l’incapacité d’une banque à honorer ses engagements vis-à-vis de ses déposants. S’il est vrai qu’à défaut du sauvetage envisagé, les banques chypriotes se seraient trouvées dans cette situation, le cas présent concerne, par contre, leur recapitalisation. Elle est financée par des prêts de la communauté internationale d’une part et par l’impôt de l’autre, permettant au système bancaire de continuer à fonctionner sans rupture.

Le prélèvement effectué sur les dépôts est donc un impôt dont la perception sera votée, dans l’urgence, au terme d’une procédure parlementaire qui en assure la légitimité.

Le manque de clarté dans la communication hâtive des autorités, laissant libre cours aux interprétations les plus diverses, a déjà induit une première réaction négative des marchés. Elle affecte surtout le secteur bancaire mais se propage à celui des dettes souveraines ce qui met en péril les timides progrès réalisés récemment visant à enrayer la fragmentation du marché de l’Euro.

La mobilisation de ressources fiscales dans le traitement de la crise chypriote est un signal fort et bienvenu de la volonté d’une reprise en main par les Gouvernements de leurs responsabilités, comme le demande avec insistance la BCE. En effet, les choix retenus par l’Eurogroupe peuvent s’analyser comme une tentative de couper, dans le cas de Chypre, le cercle incestueux de dépendance mutuelle du secteur bancaire et de la dette publique.

Pour éviter le risque de contagion, il est urgent de lever toute ambiguïté sur la nature des mesures proposées, dont la crédibilité quant à leur caractère exceptionnel serait ainsi renforcée. Il importe, cependant, de préserver le droit absolu d’un Etat de lever légalement l’impôt et d’en fixer l’assiette. C’est dailleurs dans ce cadre que des amendements, destinés à protéger les cypriotes les plus fragiles, sont non seulement envisageables mais souhaitables.

Il faut, à tout prix, éviter que la perception des mesures adoptées par les gouvernements nationaux au sein de l’Eurogroupe ne soit interprétée, une fois de plus, comme une exigence malfaisante de  l’ « Europe » imposée à Chypre. En effet, le désamour du citoyen européen pour l’Union ne fera que croître si les Ministres se défaussent systématiquement sur l’Europe, chaque fois qu’il s’agit de justifier des mesures impopulaires au lieu de promouvoir l’indispensable « solidarité », seule capable d’apporter des réponses aux défis de la crise.

Les sacrifices demandés aux cypriotes sont pénibles ; les sommes nécessaires à sauver Chypre (et probablement à terme l’Euro) sont gérables. Faisons en sorte que  toutes les parties prenantes y trouvent leur compte et que l’Union Européenne en sorte renforcée.

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